MILLE ET UN JARDINS

Délibéré du 20 Mai 2008

Jean-Christophe Memery — 2008-05-20T15:26:00Z

Condamnée dans un premier temps pour "Apologie", c'est au motif "d'aide à l'usage" que l'association est sanctionnée d'un total de 3000€ d'amende et à la dissolution !

Nous attendons encore les documents officiels pour les détails...

Un complément d'information dans ces pages d'ici peu, d'autant qu'a partir du 20 Mai 08, nous ne disposons que de cinq jours pour formuler une requête en appel afin de retourner en cassation...

à ce sujet...

Comme toujours le nerf de la guerre reste le financement, du fait que l'association n'a plus d'activité commerciale depuis 2003, réunir les fonds pour faire intervenir Maître Caballero ne fut pas chose aisée et sans une participation massive de tous, il ne nous sera pas possible d'engager une nouvelle procédure qui à elle seule coûte prés de 2000€ (ce qui au passage offrirais une jurisprudence à l'encontre de de toutes les boutiques spécialisées !)

Si vous pouvez apporter votre pierre... contactez moi

à très bientôt donc

JC Memery pour Mille et un jardins

le procés du 1er Avril, la suite...

Jean-Christophe Memery — 2008-04-11T08:14:57Z

Pas grand chose à en dire attendant le dénouement...

Délibéré le 20 Mai 2008 !

à cette occasion, nous ferons un point de la situation et des actions à venir.

Lire la version web de l'article du journal 20 Minutes.

1001 Jardins : Le Procès !

Administrateur — 2008-04-01T08:45:14Z

Nous vous donnons rendez vous le mardi 1er avril à 16 heures devant la chambre d'appel de Lyon pour le proçès en appel de l'association Mille et uns jardins, défendue par Maître Caballero.

SCCA (Syndicat des Commerces de Cultures Alternatives) 8 rue Jubin 69100 Villeurbanne Tél. : 04 78 68 09 44 Port. : 06 73 88 34 27

Nous vous donnons rendez vous le mardi 1er avril à 16 heures devant la chambre d'appel de Lyon pour le proçès en appel de l'association Mille et uns jardins, défendue par Maître Caballero. . Début 2007, cette association, membre de notre syndicat, a vu son jugement cassé par la cour de cassation. Cette dernière a en effet apporté une précision de taille en rappelant que « conseiller n'est pas faciliter l'usage de stupéfiant » et ainsi cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier. Ce dernier avait ordonné la dissolution de l'association et condamné son président à une amende car, selon lui, JC Mémery avait « fait l'apologie du cannabis » et « facilité l'usage du cannabis » dans sa boutique, en donnant des conseils à ses clients (Art 222-37 du code pénal puni de dix ans d'emprisonnement et 7500000 euros d'amende).

Pour plus d'infos, vous pouvez consulter le site internet : http://www.1001jardins.circnordest.net/

Le droit de parler en positif du Cannabis

Administrateur — 2008-02-02T13:22:42Z

Article publié dans Soft Secrets

L'article en PDF

« Conseiller n'est pas faciliter l'usage de stupéfiant !!! »

Administrateur — 2008-01-29T06:55:08Z

Telle est la précision de taille apportée début 2007 par la Cour de cassation.

Cette dernière a, en effet, cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier qui,en vertu de l'article 222-37 du code pénal, avait ordonné la dissolution d'une boutique associative de jardinage et condamné son président à une amende pour avoir « facilité l'usage du cannabis » en conseillant ses clients.

Retour sur l'affaire qui entrouvre enfin le débat sur les drogues illicites en France...

L'article d'asud consultable au format PDF !


Canna en Cassa ! L'article d'Asud

Système de Soutien - Système de Culture

Administrateur — 2007-12-12T22:44:57Z

La reprise d'un militantisme actif conduit jean-christophe à cesser toute culture personnelle par ailleurs seule garante de sa propre réduction des risques biologique et donc de sa santé.

Ils met donc en vente son système autoproductif dans le but de financer ses frais de justice à venir.

Un bon moyen de le soutenir en vous équipant d'un système ultra-performant !

Box aglo-mélaminé blanc (L. 1m X l. 1mX H. 1.80M) + Isolation thermique

Installation électrique Legrand aux normes (NF) avec prises étanches pour chaque circuit et armoire électrique comprenant un disjoncteur différenciel et un télérupteur par circuit + 2 horodateurs

1 Kit HPS 600 vossloh + grolux + Cool tube Ø160 à ailettes

1 Paire yoyo easy rolls

1 Ducth-Pot GHE version Aéroponie 1m2 avec pompe

2 thermo-hygromètres digital

1 thermostat digital

1 Thermostat digital programmable sur 7 jours avec fonction jour/nuit

1 Hygrostat pour gérer l'humidificateur

1 Humidificateur Téfal 4L

Extraction RVK Systémair (ovni) 680m3/h Ø160

Intraction RVK Systémair (ovni) 480m3/h Ø160

1 Ventilateur oscillant plat

1 Climatiseur mobile Supra 480m3/h 750W, avec ou sans déshumidification, bactéricide et sans CFC

1 serre chauffante + 1 paire de néons à boutures (2 x 15W)

1 turbo-néon (2 x 55W) + 2 aquaFarm + 2 waterFarm

1 TAM (100 x 120) avec cuve et distribution

+ Des pots, des cubes coco GHE ...

En gros le reliquat de la boutique de Lons-le-Saunier….

Entre cultiver et militer…

memery.jean-christophe@no-log.org ; 06 73 88 34 27

Pas sérieux s'abstenir !

Conseiller n'est pas faciliter l'usage de stupéfiant !!!

Administrateur — 2007-12-11T03:23:00Z

Conseiller n'est pas faciliter l'usage de stupéfiant !!!

Le 10 décembre 2007

C'est une précision de taille qu'a apporté la cour de cassation début 2007 : en rappelant que conseiller n'est pas faciliter l'usage de stupéfiant, elle a cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier. Celui-ci avait ordonné la dissolution d'une boutique associative de jardinage et condamné son président à une amende, parce que selon le tribunal, il avait « faciliter l'usage du cannabis » dans sa boutique en conseillant ses clients (Art 222-37 du code pénal puni de dix ans d'emprisonnement et 7500000 euros d'amende). Retour sur l'affaire qui ré-ouvre enfin le débat sur les drogues illicites en France...

Le 15 mars 2005, la police de Lons-le-Saunier perquisitionne la boutique associative de chanvre global 1001 jardins et met son président JC Memery, en garde à vue : elle lui reproche d'avoir fait l'apologie du cannabis dans son magasin et d'avoir incité à « l'usage de cannabis ».

Le mercredi 13 avril, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier prononce la dissolution pure et simple de 1001 jardins et condamne JC Memery à 450 et 750 euros d'amende, pour « propos complaisant à l'égard du cannabis » et facilitation de « l'usage d'herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et en vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ». L'instruction de cette affaire se base sur le témoignage d'une Lieutenant de police, venue à la boutique sans se présenter et en civil pour obtenir des informations sur le cannabis. Et JC Memery ne cache effectivement pas à ses clients qu'il est consommateur et cultivateur de cannabis, et leur donne des conseils avisés sur les moyens de cultiver cette plante.

Le 15 décembre, la cour d'appel de Besançon confirme le verdict. JC Memery, véritable militant de la dépénalisation et partisan de la réouverture du débat sur la consommation thérapeutique et festive de cannabis, décide de ne pas en rester là. Avec son célèbre avocat Francis Cabalero, il décide de « résister à l'oppression, avec tous les recours possibles, tant que les droits fondamentaux des usagers de drogues illicites seront menacés par une police et une justice aveugles ». Il décide de se pourvoir en cassation.

Le 23 janvier 2007, la chambre criminelle de la cour de cassation casse ce jugement : elle confirme que JC Memery à bien fait l'apologie du cannabis dans son magasin, mais ne constate pas l'accomplissement d'actes ayant pour objet ou pour effet d'aider concrètement les clients de son magasins à consommer du cannabis. Autrement dit, elle rappelle que donner des conseils sur la manière de cultiver la plante ou même faire l'apologie du cannabis n'est en aucun cas « aider à l'usage » de ce produit et ne dépend pas de l'article 222-37 du code pénal.

C'est une victoire à plus d'un titre :

d'abord pour JC Memery, qui, il faut le rappeler, à quand même perdu sa boutique et ses investissements dans l'affaire. Même si la boutique n'a pas été dissoute, plus personne n'ose venir à 1001 jardins, de peur d'être inquiété par la justice…

pour toutes les boutiques de jardinage qui sont sans cesse attaquées et mises à mal par la justice, bien souvent pour le même prétexte de « facilitation d'usage du cannabis » (Mauvaises graines à Montpellier, Les pieds dans l'eau à Clermont-Ferrand, Le jardin de poche à Guingamp et à Rennes…). Cet arrêt, qui fait jurisprudence, a déjà permis la relaxe de deux d'entre elles ! Ces boutiques seront toujours exposées à l'article du code de la santé publique sur la présentation de stupéfiants sous un jour favorable ou sur l'incitation, mais ne pourront plus être inculpées de « facilitation de l'usage » ou de « trafic de stupéfiants ».

pour les acteurs de la réduction des risques qui, en donnant des conseils sur la manière de consommer, sont susceptibles d'être inquiétés par le code pénal.

enfin, pour tous les militants de la dépénalisation qui réclament, depuis des années, une « légalisation du débat » sur la place des drogues illicites dans notre société.

Il reste à démontrer que l'article L3421-4 du code de la santé publique qui punit la présentation des stupéfiants sous un jour favorable, et empêche tout débat, est contraire à l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression. Et le débat sur les drogues illicites pourra enfin s'ouvrir en France…

PS : Pour plus d'infos, vous pouvez consulter le site internet :

http://www.1001jardins.circnordest.net/

Pierre Chappard

L'article sur le site d'ASUD - Cliquez ici

Il y a de la fumée dans le poste - intervention de Jean-christophe Memery

Administrateur — 2007-12-10T03:09:00Z

Nouvelle intervention de Jean-Christophe Memery dans l'émission du CIRC Paris sur Radio Libertaire.

Toute l'actualité de l'affaire détaillée par Jean-Christophe Memery sur Radio Libertaire dans l'émission du CIRC Paris "Il y a de la fumée dans le poste" du 9 décembre 2007.

à télécharger et écouter en mp3 directement ici !

Cliquer sur ce lien pour accéder à l'émission

Arrêt "Mille et un Jardins" ?

Jean-Christophe Memery — 2007-12-06T22:01:24Z

Pour comprendre la portée de cette affaire, il est indispensable de comprendre pourquoi nous avons eu gain de cause en cassation

En France, il est désormais autorisé de dire : Le CANNABIS C'EST BON !

En effet, c'est en bref ce que nous apprend la cour de cassation qui reconnais enfin la prévalence des lois européennes sur les lois (obsolètes ) nationale.

Nous sommes enfin sur le bon chemin, et force est de constater que c'est en la matière, la plus sérieuse avancées de ces 20 dernières années !

Reste à faire naitre une politique plus juste qui prendrais en considération l'ensemble des usagers au lieu de les stigmatiser.

Prévention de la déliquance : Etiez-vous prévenu que cette loi est dangereuse ?!

Jean-Christophe Memery — 2007-12-03T16:37:00Z

L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

Sans vouloir jouer les donneurs de leçons, depuis la loi du 31 décembre 1970 parmi les mesures à disposition du juge pour appliquer la loi, on trouve l'injonction thérapeutique... Mais comme, depuis 1970, le nombre d'usagers, comme le nombre d'infractions et donc le nombre de prisonniers augmentent toujours, il semblerait que rappeler l'évidence soit devenu un sport national. Faire des lois nouvelles, reprenant les lois anciennes qui n'ont jamais fonctionnées, est-ce là le soucis d'efficacité du legislateur ?

Vous avez demandé une réforme ? Ne quittez pas...

Dans l'indifférence générale et sous prétexte de protéger les mineurs, avec la Loi Sarkozy dite de "prévention de la délinquance" c'est en fait l'ensemble des usagers de stupéfiants qui trinquent (même des papy et des mémés à la retraite qui jouent à Tistou les pouces verts) !

Les mesures prises récemment sont à trembler, pour exemple, la provocation au délit n'est répréhensible que pour le commun des mortels car, la circulaire Perben II devenue Loi SARKOZY prévoit que si le "provoquant" est officier de police, aucune charge ne pourras être retenue à son encontre et son nom ne pourras pas être cité lors de l'accusation. Dans la mesure où les syndicats de Police se plaignent de la politique du rendement et des quotas, il est à craindre que cette loi soit l'instrument rêvé pour des agents soucieux de tenir les objectifs chiffrés et sans doute aussi pour obtenir primes et récompenses du mérite !

Que dire de la perquisition, qui peut désormais se pratiquer seul, en dehors des heures légales et même en l'absence du suspect, bien entendu sans limite de temps puisque les usagers de drogues, transformés en dangereux trafiquants sont mis au même régime que les terroristes ! Enfin, qui s'est insurgé contre le fichage ADN des fumeurs de joints interpellés ? Un fichier qui est passé de 2807 en 2003 à plus de 330 000 fiches en 2006... Alors qu'il semblait que le fichage ADN servait à isoler de vrais criminels comme les pédophiles, maniaques et autres violeurs.

Mais où sont nos droits fondamentaux ? Le système judiciaire est-il devenu une folle machine dont les prinicipes et les méthodes sont tout autant condamnables que les torts causés par des administrés à sanctionner ?

Comme nul ne peut ignorer la loi, il appartient à chacunE de se tenir informéE. Cette loi renforce les circulaires d'application des Lois Perben I et II, à croire qu'une loi à peine adoptée est déjà obsolète, à croire que sans recul sur les effets négatifs d'une loi, il fallait encore plus enfoncer le clou de la prohibition bête et méchante. Alors comment se protéger des lois liberticides qui s'accumulent ? On savait que la loi de 1970 ignorait l'article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme... Il est urgent que l'hypocrisie cesse et qu'enfin la parole des usagers soit entendue ". Une position qui doit certainement être partagée par la plus grande partie des amoureux du cannabis.

pour consulter le texte intégral sur le site de Légifrance : Cliquez ici